Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique décrit comment LocaTech (« nous »), [forme juridique], dont le siège est situé à [adresse complète], immatriculée sous le NIF [•] et le STAT [•], collecte et traite vos données à caractère personnel.

Ce traitement est réalisé conformément à la loi n°2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel à Madagascar. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à [adresse e-mail de contact].

2. Données que nous collectons

• Données d'identification : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Pièces d'identité : numéro de Carte d'Identité Nationale (CIN) et photographie d'identité, nécessaires à la vérification d'identité préalable à toute location.

• Coordonnées : adresse postale (et, le cas échéant, adresse de livraison).

• Données de location : réservations, contrats, factures, cautions et historique des locations.

• Données techniques : cookie de session d'authentification et journaux de connexion (adresse IP, date et heure).

3. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

(a) créer et gérer votre compte client — base : votre consentement et l'exécution de nos relations ;

(b) vérifier votre identité avant la remise du matériel, étape obligatoire de prévention de la fraude et des impayés — base : intérêt légitime du Loueur et exécution du contrat ;

(c) exécuter le contrat de location, établir les factures et gérer la caution — base : exécution du contrat ;

(d) respecter nos obligations légales, fiscales et comptables — base : obligation légale ;

(e) vous adresser des rappels d'échéance de restitution — base : exécution du contrat.

4. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de LocaTech et à nos sous-traitants techniques (hébergement, service d'envoi d'e-mails), tenus à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif.

• Pièces d'identité (CIN, photographie) : conservées le temps strictement nécessaire à la relation de location, puis supprimées ; supprimées sans délai en cas de demande d'effacement.

• Documents comptables (factures, contrats) : conservés pendant la durée légale de conservation comptable [10 ans — à confirmer juridiquement], y compris après la fermeture du compte. Les éléments d'identification non requis sont alors anonymisés.

6. Sécurité de vos données

Les pièces sensibles (photographies d'identité, CIN, pièces de caution) sont stockées sur un espace privé non accessible publiquement et ne sont consultables que via des liens temporaires signés expirant après 30 minutes.

Les mots de passe sont chiffrés (hachés) et ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux données est restreint au personnel autorisé.

7. Vos droits

Conformément à la loi n°2014-038, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement directement depuis votre espace « Mon profil » → « Supprimer mon compte », ou en nous écrivant à [adresse e-mail de contact].

Vous pouvez également saisir la Commission Malgache de l'Informatique et des Libertés (CMIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

8. Cookies

Le site utilise uniquement un cookie technique de session, strictement nécessaire à votre authentification. Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé.

9. Transferts hors de Madagascar

Si nos prestataires d'hébergement sont situés hors de Madagascar, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la loi n°2014-038. [À préciser selon l'hébergeur retenu.]

10. Modifications de la politique

La présente politique peut évoluer. La version applicable est identifiée par la date indiquée en tête de document. Toute modification substantielle vous sera notifiée, et un nouveau consentement pourra vous être demandé.